J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05181

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Arrêté du 14 mars 2003 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)


NOR : EQUP0200033A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2003, M. Boullot (Michel), administrateur civil hors classe, est mis en position hors cadre pour exercer les fonctions de secrétaire général au Crédit municipal de Paris, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.